📜 Règlement intérieur de l’établissement

Dernière mise à jour le 24 mars 2026, par délibération du conseil d’administration de l’établissement, réuni en séance ordinaire.

Le Collège est, de par la loi, une collectivité de fait. La communauté éducative rassemble les élèves, leurs parents et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves.

Le présent règlement intérieur, établi par les représentants de la communauté éducative, est un acte administratif voté en Conseil d’Administration qui garantit à ses membres les conditions d’exercice de leurs droits et obligations conformément aux textes en vigueur. Il s’impose à tous. Ce règlement ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux du service public d’éducation.

La gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sont des valeurs et des principes spécifiques au service public de l’éducation issu des principes généraux du droit qui doivent inspirer le règlement intérieur.

Le Règlement Intérieur place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la vie démocratique. Il s’applique à l’établissement et aux activités se déroulant à l’extérieur (sorties pédagogiques, voyages).